Par Jacques Huyette
Un terrible drame nous incite a nous arreter en la matii?re une legitime defense.
Le code penal prevoit les dispositions suivantes sur la legitime defense :
1° Pour repousser, de nuit, l’entree par effraction, violence ou ruse au sein d’ un lieu habite ;
2° Pour se defendre contre les auteurs de vols ou de pillages executes avec violence.» (art. 122-6 du code penal)
«N’est pas penalement responsable l’individu qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle-meme, autrui ou 1 beaucoup, accomplit un acte utile a J’ai sauvegarde une personne ou du beaucoup, sauf quand il y a disproportion entre la possibilite employes et la gravite de la menace.» (art. 122-7 du code penal)
En resume, en presence de la agression deja commencee ou tout d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous defendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen de faire obstacle a une violence preexistante.
Encore faut-il, afin que la legitime defense, que Notre riposte apparaisse raisonnable avec rapport a Notre nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant qu’il ne devra jamais y avoir disproportion entre la defense et l’attaque. Par exemple, il n’est jamais admis de se defendre en donnant un coup http://www.datingmentor.org/fr/blendr-review de couteau contre un quidam dont l’agression n’est que verbale.
C’est surtout une telle question de la proportionnalite qui pose difficulte.
Quand l’agression se deroule, et surtout si elle est violente, l’esprit n’est pas toujours disponible pour s’interroger sur le cadre legal d’une riposte ni sur la proportionnalite attendue entre attaque et defense. Ca d’autant plus qu’il est en mesure de etre difficile a l’agresse d’apprecier avec brio la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Notamment, si l’agresseur a pose i ci?te, de nuit, un pistolet en plastique, et menace de tirer sur l’agresse, celui-ci peut penser qu’il s’agit d’une veritable arme et, avec peur Afin de sa propre vie ou celle des roches, decider de blesser l’agresseur avec une arme (tel un couteau commande dans la maison), quand bien aussi y apparaitra apri?s que le pistolet ne presentait aucun danger.
Ensuite, il n’existe jamais de proportionnalite parfaite. Peut-on entre autres voir que celui-ci y a proportionnalite entre attaque et defense si l’agresseur a en main un couteau et que l’agresse se defend en tirant dans lui avec un pistolet ? Dans le aussi sens, faut-il que l’agresse attende que l’agresseur se jette sur lui avec le couteau pour avoir le droit de se defendre, au va parfois ne pas avoir le dessus dans la bagarre qui s’en suit ? Ou, a l’inverse, la proportionnalite est-elle respectee des au cours que le passage a l’acte violent de l’agresseur reste probable, voire seulement possible ?
Enfin, l’appreciation en menace reelle que represente l’agresseur est i chaque fois Afin de partie subective. Un agresse possedant une certaine force physique ainsi que caractere se sentira peu menace la ou une personne fragile se sentira, dans la meme situation, dans un tres grave danger.
C’est pour toute ces raisons que la proportionnalite va etre analysee de facon differente d’une personne a l’autre.
Devant la difficulte a cerner precisement les contours d’la legitime defense, plusieurs seront tentes de penser : «Quitte a faire pencher la balance d’un cote, votre devra etre du cote de celui de l’agresse n’ayant jamais demande a l’agresseur de venir le menacer». Dans une certaine mesure ce qui va etre approuve. En cas d’hesitation, au moment oi? Notre menace reste manifestement reelle et grave et que seul un leger doute subsiste dans la proportionnalite entre agression et riposte, le doute devra – comme toujours en matiere de justice – profiter a l’agresse susceptible d’etre poursuivi en justice et lui permettre de ne point etre renvoye devant une juridiction penale (avec classement sans suite ou non lieu), ou, si tel reste la situation d’etre relaxe (devant 1 tribunal correctionnel) ou acquitte (devant une cour d’assises).
Mais prendre trop de distance au milieu des regles juridiques peut aboutir a des exces.
Il y a quelques annees (le phenomene parait nombre plus rare de nos jours), Il semble arrive a quelques reprises que soient poursuivies des gens ayant tire via des cambrioleurs qui s’enfuyaient. Et quelques file d’assises ont acquitte de tels individus.